(34) À l'opposé, dans les États membres appliquant les taxes spéciales les plus faibles (ou nulles), il est plus probable qu'une part substantielle de la hausse du coût sera répercutée sur les consommateurs. Aussi l'effet relatif des mesures antidumping sera-t-il supérieur dans cette hypothèse puisque la hausse des prix sera relativement plus importante. En conséquence, la consommation risque de baisser, les consommateurs étant incités à se tourner vers les produits de substitution.
Décision (CELEX 32006D0713) · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0713)
RattachementDécision (CELEX 32006D0713)
Versionacte d'origine du 20/10/2006 (CELEX 32006D0713)
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