Décision (CELEX 32006D0713) · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0713)
RattachementDécision (CELEX 32006D0713)
Versionacte d'origine du 20/10/2006 (CELEX 32006D0713)
RéférenceConsidérant 36 de la décision (CELEX 32006D0713)EUR-Lex →

(36) De nombreuses parties intéressées ont déclaré qu'il convient d'évaluer l'effet de toute mesure sur l'industrie communautaire par rapport au risque de voir la consommation de DVD+/-R baisser en tout état de cause en faveur d'autres supports de stockage tels que les disques durs des enregistreurs DVD et les clés USB. En effet, il ressort de l'enquête que le développement technologique sur le marché des supports de stockage est rapide et que ces derniers offrent l'avantage d'une capacité de stockage supérieure qui, dans les cas des clés USB, se conjugue à celui de la miniaturisation.

Aller plus loin

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