Décision (CELEX 32006D0713) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0713)
RattachementDécision (CELEX 32006D0713)
Versionacte d'origine du 20/10/2006 (CELEX 32006D0713)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32006D0713)EUR-Lex →

(5) La Commission a envoyé des questionnaires à toutes les parties notoirement concernées, y compris à tous les producteurs à l'origine de la plainte, à tous les autres producteurs communautaires connus, aux producteurs-exportateurs des pays concernés ainsi qu'aux importateurs, aux détaillants et aux distributeurs. Des questionnaires ont également été envoyés aux producteurs-exportateurs au Japon qui a été considéré comme un remplacement de Taïwan comme pays analogue potentiel en vue d'établir une valeur normale pour les producteurs-exportateurs dans la RPC auxquels le statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché pourrait ne pas être accordé. La modification du pays analogue potentiel est la conséquence des objections soulevées par les parties intéressées qui ont notamment soutenu que le dumping avait été constaté dans le passé dans le chef des principaux exportateurs taïwanais d'un produit voisin et pouvant être considéré, dans une certaine mesure, comme un produit de substitution. Des réponses ont été reçues de vingt-deux producteurs-exportateurs des pays concernés, de tous les producteurs à l'origine de la plainte, d'un autre producteur communautaire, de huit importateurs non liés, d'un distributeur et de sept détaillants (dont un grossiste/détaillant).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0713. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).