(1) La décision 79/491/CEE de la Commission du 17 mai 1979 établissant le code et les règles types relatifs à la transcription sous une forme lisible par machine des données des enquêtes de base sur les superficies viticoles a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle. Il convient, pour des raisons de clarté et de rationalité, de procéder à la codification de ladite décision.
Décision (CELEX 32006D0717) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0717)
RattachementDécision (CELEX 32006D0717)
Versionacte d'origine du 04/09/2006 (CELEX 32006D0717)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.