(1) Le 17 avril 2002, la société Archer Daniels Midland (ci-après: «ADM») a introduit une demande auprès des autorités compétentes des Pays-Bas en vue de mettre sur le marché une huile d’origine végétale à teneur élevée en diacylglycérols en tant que nouvel aliment destiné à être utilisé dans les huiles de cuisson, les matières grasses à tartiner, les sauces pour salade, les mayonnaises, les boissons présentées comme remplaçant un ou plusieurs des repas constituant la ration journalière, les produits de boulangerie et les produits de type yaourt.
Décision (CELEX 32006D0720) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0720)
RattachementDécision (CELEX 32006D0720)
Versionacte d'origine du 23/10/2006 (CELEX 32006D0720)
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