(5) L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), dans son avis du 2 décembre 2004 relatif à une demande d’approbation de l’huile à teneur élevée en diacylglycérols (huile EnovaTM) présentée par ADM, est arrivée à la conclusion que cette huile pouvait être consommée sans danger par l’homme.
Décision (CELEX 32006D0720) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0720)
RattachementDécision (CELEX 32006D0720)
Versionacte d'origine du 23/10/2006 (CELEX 32006D0720)
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