(7) En ce qui concerne les boissons présentées comme remplaçant un ou plusieurs des repas constituant la ration journalière, la directive 89/398/CEE du Conseil du 3 mai 1989 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière s’applique.
Décision (CELEX 32006D0720) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0720)
RattachementDécision (CELEX 32006D0720)
Versionacte d'origine du 23/10/2006 (CELEX 32006D0720)
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