(1) L'admission temporaire et les importations dans la Communauté de chevaux enregistrés en provenance d'Afrique du Sud ont été autorisées, sous certaines conditions, par la décision 2004/211/CE de la Commission du 6 janvier 2004 établissant la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les États membres autorisent les importations d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine, et modifiant les décisions 93/195/CEE et 94/63/CE.
Décision (CELEX 32006D0724) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0724)
RattachementDécision (CELEX 32006D0724)
Versionacte d'origine du 25/10/2006 (CELEX 32006D0724)
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