Droit de l'Union · Texte intégral

Décision de la Commission du 25 octobre 2006 abrogeant la décision 2004/262/CE concernant certaines mesures de protection relatives aux équidés enregistrés en provenance d'Afrique du Sud [notifiée sous le numéro C(2006) 5020] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2006/724/CE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 25/10/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (CELEX 32006D0724)
Adopté le25 octobre 2006
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 6 considérants
CELEX32006D0724
RéférenceDécision (CELEX 32006D0724), version d'origineEUR-Lex →
Considérants (6)
(1)

(1) L'admission temporaire et les importations dans la Communauté de chevaux enregistrés en provenance d'Afrique du Sud ont été autorisées, sous certaines conditions, par la décision 2004/211/CE de la Commission du 6 janvier 2004 établissant la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les États membres autorisent les importations d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine, et modifiant les décisions 93/195/CEE et 94/63/CE.

(2)

(2) La décision 2004/262/CE de la Commission du 17 mars 2004 concernant certaines mesures de protection relatives aux équidés enregistrés en provenance d'Afrique du Sud a été adoptée en réponse aux foyers de peste équine apparus dans des élevages de la zone de surveillance de cette maladie, dans la province du Cap occidental.

(3)

(3) En mars 2005, la Commission a effectué une mission d'inspection sanitaire des animaux en Afrique du Sud, notamment dans la région du Cap occidental, pour évaluer les mesures prises pour maîtriser les foyers de peste équine. Depuis le 28 mars 2004, aucun nouveau cas n'est apparu.

(4)

(4) L'Afrique du Sud a informé la Commission du résultat satisfaisant d'une étude menée au sein de la faune sauvage sensible afin de s'assurer de l'absence de circulation du virus dans cette région.

(5)

(5) Les mesures de protection n'ont par conséquent plus lieu d'être et il convient d'abroger la décision 2004/262/CE.

(6)

(6) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

Article 1

La décision 2004/262/CE est abrogée.

Article 2

Les États membres prennent sans délai les mesures requises pour se conformer à la présente décision et rendent ces mesures publiques. Ils en informent immédiatement la Commission.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0724. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).