(2) La décision 2004/262/CE de la Commission du 17 mars 2004 concernant certaines mesures de protection relatives aux équidés enregistrés en provenance d'Afrique du Sud a été adoptée en réponse aux foyers de peste équine apparus dans des élevages de la zone de surveillance de cette maladie, dans la province du Cap occidental.
Décision (CELEX 32006D0724) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0724)
RattachementDécision (CELEX 32006D0724)
Versionacte d'origine du 25/10/2006 (CELEX 32006D0724)
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