(3) En mars 2005, la Commission a effectué une mission d'inspection sanitaire des animaux en Afrique du Sud, notamment dans la région du Cap occidental, pour évaluer les mesures prises pour maîtriser les foyers de peste équine. Depuis le 28 mars 2004, aucun nouveau cas n'est apparu.
Décision (CELEX 32006D0724) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0724)
RattachementDécision (CELEX 32006D0724)
Versionacte d'origine du 25/10/2006 (CELEX 32006D0724)
Aller plus loin
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