Décision (CELEX 32006D0724) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0724)
RattachementDécision (CELEX 32006D0724)
Versionacte d'origine du 25/10/2006 (CELEX 32006D0724)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32006D0724)EUR-Lex →

(4) L'Afrique du Sud a informé la Commission du résultat satisfaisant d'une étude menée au sein de la faune sauvage sensible afin de s'assurer de l'absence de circulation du virus dans cette région.

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