Décision (CELEX 32006D0732) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0732)
RattachementDécision (CELEX 32006D0732)
Versionacte d'origine du 27/10/2006 (CELEX 32006D0732)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32006D0732)EUR-Lex →

(2) En application de l’article 6, paragraphe 1, de la directive 98/37/CE, l’Allemagne a formulé une objection formelle concernant la norme EN 13683:2003, adoptée par le Comité européen de normalisation (CEN) le 8 septembre 2003 et dont la référence n’a pas encore fait l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0732. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).