(5) Concrètement, la solution technique décrite dans la norme EN ISO 14122-4:2004 (un dispositif antichute) ne prévient pas la chute d’une personne d’une échelle fixe, mais limite uniquement les conséquences d’une chute et nécessite l’intervention volontaire de l’opérateur, qui doit faire la démarche d’utiliser des équipements de protection individuelle.
Décision (CELEX 32006D0733) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0733)
RattachementDécision (CELEX 32006D0733)
Versionacte d'origine du 27/10/2006 (CELEX 32006D0733)
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