Décision (CELEX 32006D0733) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0733)
RattachementDécision (CELEX 32006D0733)
Versionacte d'origine du 27/10/2006 (CELEX 32006D0733)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32006D0733)EUR-Lex →

(6) Les dispositifs antichute présentent plusieurs inconvénients majeurs. Premièrement, ils constituent une contrainte pour l’opérateur. Celui-ci, en particulier s’il exécute fréquemment des opérations de maintenance, risque de ne pas utiliser les équipements de protection individuelle pour manier une échelle fixe. Deuxièmement, les dispositifs en question peuvent provoquer des phénomènes dangereux secondaires au cas où un opérateur tombe et heurte des parties fixes de la machine ou de l’installation s’il n’y a pas de dégagement minimal au pied de l’échelle. En outre, cet espace libre doit obligatoirement être plus grand que l’espace fermé nécessaire pour une crinoline. Troisièmement, les antichutes représentent une contrainte d’organisation pour les entreprises (gestion des équipements de protection individuelle, compatibilité nécessaire entre ces équipements et le système d’assurage) pouvant causer des dysfonctionnements qui, à leur tour, risquent de provoquer des accidents.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0733. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).