(8) L’objectif d’une norme telle que EN ISO 14122-4:2004 est de réglementer un aspect de la sécurité qui concerne une vaste gamme de machines, et non des cas spécifiques. Si, pour un type spécifique de machine, les exigences essentielles 1.1.2, 1.5.15 et 1.6.2 de l’annexe I de la directive 98/37/CE ne peuvent être pleinement satisfaites, une norme pour ce type de machines peut spécifier d’autres mesures à prendre.
Décision (CELEX 32006D0733) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0733)
RattachementDécision (CELEX 32006D0733)
Versionacte d'origine du 27/10/2006 (CELEX 32006D0733)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.