Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 27/06/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 5 juin 2003, le Conseil a décidé d’autoriser la Commission à ouvrir des négociations avec des pays tiers sur le remplacement de certaines dispositions figurant dans des accords bilatéraux existants par un accord communautaire.
(2) La Commission a négocié, au nom de la Communauté, un accord avec la République du Chili sur certains aspects des services aériens conformément aux mécanismes et aux lignes directrices de l’annexe de ladite décision.
(3) L’accord a été signé au nom de la Communauté européenne, sous réserve d’une éventuelle conclusion à une date ultérieure.
(4) Il convient d’approuver l’accord,
L’accord entre la Communauté européenne et la République du Chili sur certains aspects des services aériens est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l’accord est joint à la présente décision.
Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à procéder à la notification prévue à l’article 8, paragraphe 1, de l’accord.