Décision (CELEX 32006D0735) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0735)
RattachementDécision (CELEX 32006D0735)
Versionacte d'origine du 27/06/2005 (CELEX 32006D0735)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32006D0735)EUR-Lex →

(2) La Commission a négocié, au nom de la Communauté, un accord avec la République du Chili sur certains aspects des services aériens conformément aux mécanismes et aux lignes directrices de l’annexe de ladite décision.

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