Décision (CELEX 32006D0735) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0735)
RattachementDécision (CELEX 32006D0735)
Versionacte d'origine du 27/06/2005 (CELEX 32006D0735)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32006D0735)EUR-Lex →

(1) Le 5 juin 2003, le Conseil a décidé d’autoriser la Commission à ouvrir des négociations avec des pays tiers sur le remplacement de certaines dispositions figurant dans des accords bilatéraux existants par un accord communautaire.

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