(13) Le projet de restructuration communiqué par les autorités françaises s'étend sur une période de deux ans à compter de la date de versement de l'aide notifiée. Il comprend trois volets: industriel, financier et social, pour un montant total de 5,95 millions d'euros :
— la restructuration industrielle a un coût estimé à 1,10 million d'euros et prévoit:
1) la fermeture d'un des deux sites de production ;
2) la recherche de sources d'approvisionnement moins coûteuses ;
3) la recherche de nouveaux partenaires commerciaux ;
4) une diversification dans le secteur automobile (moteurs de siège) ;
— la restructuration financière vise à apurer les dettes de l'entreprise pour 2,50 millions d'euros ;
— la restructuration sociale vise à accompagner les 246 salariés licenciés dans leur reconversion à hauteur de 2,35 millions d'euros.