Décision (CELEX 32006D0747) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0747)
RattachementDécision (CELEX 32006D0747)
Versionacte d'origine du 26/04/2006 (CELEX 32006D0747)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (CELEX 32006D0747)EUR-Lex →

(14) Le financement du projet est prévu de la façon suivante :

— vente d'un des deux sites de production: 1,45 million d'euros ;

— avance sur commande de SEB: 1,5 million d'euros ;

— libération de capital de l'actionnaire: 1 million d'euros ;

— aide à la restructuration.

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