Décision (CELEX 32006D0747) · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0747)
RattachementDécision (CELEX 32006D0747)
Versionacte d'origine du 26/04/2006 (CELEX 32006D0747)
RéférenceConsidérant 18 de la décision (CELEX 32006D0747)EUR-Lex →

(18) Par conséquent, le montant de l'aide notifiée demeure incertain et s'élève soit à 2 millions d'euros, 2,25 millions d'euros ou à 2,65 millions d'euros.

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