(27) Les autorités françaises ont informé la Commission que mi-2005, Euromoteurs avait conclu avec Johnson Electric Industrial Manufacturing Ltd (Johnson) un contrat de fourniture dégressif de trois ans (en remplacement des contrats de SEB à Euromoteurs) portant sur 12 millions d'euros en 2005 et 9 millions d'euros en 2006. Ce contrat permet également à Euromoteurs de s'approvisionner à des conditions avantageuses en matières premières et sous-ensembles auprès de Johnson.
Décision (CELEX 32006D0747) · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0747)
RattachementDécision (CELEX 32006D0747)
Versionacte d'origine du 26/04/2006 (CELEX 32006D0747)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.