(50) Les seules prévisions chiffrées communiquées à la Commission par les autorités françaises concernent 2006: selon celles-ci, le chiffre d'affaires d'Euromoteurs sera de 15 millions d'euros pour un résultat d'exploitation de 0,2 million d'euros et un résultat net de 1,7 million d'euros. La Commission considère que ces prévisions limitées à une année et faisant apparaître une marge d'exploitation de 1,3 % ne lui permettent pas de conclure que le plan de restructuration réussira à restaurer durablement la viabilité de l'entreprise. En 2006, Euromoteurs bénéficie toujours du contrat signé avec Johnson. Cependant, ce contrat prend fin en 2007. Les résultats limités à l'exercice 2006 ne sont par conséquent pas suffisants pour permettre à la Commission de conclure à la restauration durable de la viabilité de l'entreprise.
Décision (CELEX 32006D0747) · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0747)
RattachementDécision (CELEX 32006D0747)
Versionacte d'origine du 26/04/2006 (CELEX 32006D0747)
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