Décision (CELEX 32006D0747) · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0747)
RattachementDécision (CELEX 32006D0747)
Versionacte d'origine du 26/04/2006 (CELEX 32006D0747)
RéférenceConsidérant 55 de la décision (CELEX 32006D0747)EUR-Lex →

(55) D'après les autorités françaises, aucune aide à la restructuration n'a été versée précédemment à Euromoteurs,

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