Décision (CELEX 32006D0747) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0747)
RattachementDécision (CELEX 32006D0747)
Versionacte d'origine du 26/04/2006 (CELEX 32006D0747)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32006D0747)EUR-Lex →

(6) En janvier 2002, douze cadres de la CGME créent la S.A.R.L. Compagnie Financière des Moteurs Electriques (COFIME) qui a une activité de bureau d'étude et détient majoritairement Euromoteurs, créé en septembre de la même année.

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