Décision (CELEX 32006D0752) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0752)
RattachementDécision (CELEX 32006D0752)
Versionacte d'origine du 03/11/2006 (CELEX 32006D0752)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32006D0752)EUR-Lex →

(1) Pour le développement du système d’information sur les visas (VIS), y inclus son réseau de communication, la définition des sites du système central et du système de maintien des activités est nécessaire.

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