(2) Les conclusions du Conseil du 20 février 2004 concernant le développement du VIS pose comme exigences que le VIS soit fondé sur une architecture centralisée et sur une plate-forme technique commune avec le SIS II et soit hébergé sur le même site que le système central du SIS II.
Décision (CELEX 32006D0752) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0752)
RattachementDécision (CELEX 32006D0752)
Versionacte d'origine du 03/11/2006 (CELEX 32006D0752)
Aller plus loin
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