Décision (CELEX 32006D0752) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0752)
RattachementDécision (CELEX 32006D0752)
Versionacte d'origine du 03/11/2006 (CELEX 32006D0752)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32006D0752)EUR-Lex →

(3) Selon les conclusions du Conseil du 29 avril 2004 sur le système d’information Schengen la partie centrale du SIS II sera implantée à Strasbourg et le système de maintien des activités sera implanté à Salzbourg.

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