Droit de l'Union · Texte intégral

Décision de la Commission du 8 novembre 2006 portant approbation de certains programmes nationaux de contrôle des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus [notifiée sous le numéro C(2006) 5281] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2006/759/CE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 08/11/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (CELEX 32006D0759)
Adopté le8 novembre 2006
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 7 considérants, 1 annexe
CELEX32006D0759
RéférenceDécision (CELEX 32006D0759), version d'origineEUR-Lex →
Considérants (7)
(1)

(1) L'objectif du règlement (CE) no 2160/2003 est de faire en sorte que soient prises des mesures adaptées et efficaces pour détecter et contrôler les salmonelles et d'autres agents zoonotiques à tous les stades pertinents de la production, de la transformation et de la distribution, en particulier au stade de la production primaire, de manière à réduire leur prévalence et le risque qu'ils représentent pour la santé publique.

(2)

(2) Le règlement (CE) no 1003/2005 de la Commission du 30 juin 2005 portant application du règlement (CE) no 2160/2003 en ce qui concerne la fixation d’un objectif communautaire de réduction de la prévalence de certains sérotypes de salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus et portant modification du règlement (CE) no 2160/2003 a fixé un objectif communautaire de réduction de la prévalence de tous les sérotypes de salmonelles présentant un intérêt du point de vue de la santé publique dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus au stade de la production primaire.

(3)

(3) Afin d'atteindre l'objectif communautaire, les États membres doivent établir des programmes nationaux de contrôle des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus et les soumettre à la Commission conformément au règlement (CE) no 2160/2003.

(4)

(4) Certains États membres ont soumis leurs programmes nationaux de contrôle des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus.

(5)

(5) Ces programmes ont été jugés conformes à la législation vétérinaire communautaire applicable, et notamment au règlement (CE) no 2160/2003.

(6)

(6) Il convient dès lors que ces programmes nationaux de contrôle soient approuvés.

(7)

(7) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

Article 1

Les programmes nationaux de contrôle des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus soumis par les États membres énumérés en annexe sont approuvés.

Article 2

La présente décision s’applique à partir du 1er janvier 2007.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Annexes

Annexe

ANNEXE

Belgique

République tchèque

Danemark

Allemagne

Estonie

Grèce

Espagne

France

Irlande

Italie

Chypre

Lettonie

Lituanie

Hongrie

Pays-Bas

Autriche

Pologne

Portugal

Slovénie

Slovaquie

Finlande

Suède

Royaume-Uni

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0759. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).