Décision (CELEX 32006D0759) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0759)
RattachementDécision (CELEX 32006D0759)
Versionacte d'origine du 08/11/2006 (CELEX 32006D0759)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32006D0759)EUR-Lex →

(5) Ces programmes ont été jugés conformes à la législation vétérinaire communautaire applicable, et notamment au règlement (CE) no 2160/2003.

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