(1) L'objectif du règlement (CE) no 2160/2003 est de faire en sorte que soient prises des mesures adaptées et efficaces pour détecter et contrôler les salmonelles et d'autres agents zoonotiques à tous les stades pertinents de la production, de la transformation et de la distribution, en particulier au stade de la production primaire, de manière à réduire leur prévalence et le risque qu'ils représentent pour la santé publique.
Décision (CELEX 32006D0759) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0759)
RattachementDécision (CELEX 32006D0759)
Versionacte d'origine du 08/11/2006 (CELEX 32006D0759)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.