(3) À l'échéance du 31 mars 2006, Chypre a fourni la preuve de l'élimination de 190 tonnes de sucre, la Lettonie a fourni la preuve de l'élimination de 1 743 tonnes de sucre et la Slovaquie a fourni la preuve de l'élimination de 1 797 tonnes de sucre. Par conséquent, il convient de réduire les quantités excédentaires correspondantes de ces États membres.
Décision (CELEX 32006D0776) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0776)
RattachementDécision (CELEX 32006D0776)
Versionacte d'origine du 13/11/2006 (CELEX 32006D0776)
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