Version d'origine : acte du 14/11/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0777)
IntituléParticipation financière de la Communauté
RattachementDécision (CELEX 32006D0777)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0777)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32006D0777)EUR-Lex →
1. La Communauté verse à l'Allemagne une participation financière aux dépenses afférentes aux interventions d’urgence réalisées aux fins de la lutte contre la peste porcine classique en 2006, y compris les mesures prévues à l'article 5, paragraphe 2, de la décision 2006/346/CE.
2. Cette participation financière s'élève à 50 % des dépenses pouvant bénéficier d'un financement communautaire. Elle est versée dans les conditions prévues au règlement (CE) no 349/2005.
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