Décision (CELEX 32006D0777) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0777)
RattachementDécision (CELEX 32006D0777)
Versionacte d'origine du 14/11/2006 (CELEX 32006D0777)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32006D0777)EUR-Lex →

(2) La participation financière de la Communauté aux dépenses afférentes aux interventions d’urgence visant à lutter contre la peste porcine classique est soumise aux règles fixées par le règlement (CE) no 349/2005 de la Commission du 28 février 2005 fixant les règles relatives au financement communautaire des interventions d’urgence et de la lutte contre certaines maladies animales visées à la décision 90/424/CEE du Conseil. Ledit règlement est applicable aux participations financières de la Communauté dont bénéficient les États membres pour les dépenses admissibles au sens de ce règlement et consenties pour certaines mesures d'éradication des maladies visées à l'article 3, paragraphe 1, de la décision 90/424/CEE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0777. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).