(4) La décision 2006/346/CE de la Commission du 15 mai 2006 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Allemagne et abrogeant la décision 2006/274/CE a imposé à l'Allemagne d'appliquer certaines mesures de protection contre la peste porcine classique. Ces mesures comprennent le dépeuplement préventif de toutes les exploitations de porcs situées dans la zone de protection définie autour d’un foyer confirmé dans la municipalité de Borken, en Rhénanie-du-Nord-Westphalie.
Décision (CELEX 32006D0777) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0777)
RattachementDécision (CELEX 32006D0777)
Versionacte d'origine du 14/11/2006 (CELEX 32006D0777)
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