Décision (CELEX 32006D0777) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0777)
RattachementDécision (CELEX 32006D0777)
Versionacte d'origine du 14/11/2006 (CELEX 32006D0777)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32006D0777)EUR-Lex →

(5) En conséquence, l'Allemagne a procédé aux interventions d'urgence nécessaires pour éviter la propagation de la peste porcine classique.

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