Décision (CELEX 32006D0777) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0777)
RattachementDécision (CELEX 32006D0777)
Versionacte d'origine du 14/11/2006 (CELEX 32006D0777)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32006D0777)EUR-Lex →

(6) Le 12 septembre 2006, l'Allemagne a communiqué les informations financières requises en vue de l'obtention d'un concours financier de la Communauté, conformément à l'article 6 du règlement (CE) no 349/2005.

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