(1) Il convient d’adapter le questionnaire figurant dans l’annexe de la décision 2005/381/CE de la Commission en fonction de l'expérience acquise par les États membres et la Commission dans l’utilisation de ce questionnaire et dans l'évaluation des réponses reçues aux fins de l'établissement des rapports annuels qui devaient être présentés le 30 juin 2005 au plus tard.
Décision (CELEX 32006D0803) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0803)
RattachementDécision (CELEX 32006D0803)
Versionacte d'origine du 23/11/2006 (CELEX 32006D0803)
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