(2) Les réponses fournies par les États membres ont mis en évidence certains aspects qui mériteraient de figurer dans un rapport de la Commission sur l'application de la directive 2003/87/CE, mais qui ne sont pas encore évoqués dans le questionnaire en annexe de la décision 2005/381/CE.
Décision (CELEX 32006D0803) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0803)
RattachementDécision (CELEX 32006D0803)
Versionacte d'origine du 23/11/2006 (CELEX 32006D0803)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.