Décision (CELEX 32006D0803) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0803)
RattachementDécision (CELEX 32006D0803)
Versionacte d'origine du 23/11/2006 (CELEX 32006D0803)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32006D0803)EUR-Lex →

(3) L’évaluation des réponses données par les États membre a fait apparaître des incohérences qui montrent que certaines questions auraient besoin d’être explicitées.

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