Décision (CELEX 32006D0803) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0803)
RattachementDécision (CELEX 32006D0803)
Versionacte d'origine du 23/11/2006 (CELEX 32006D0803)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32006D0803)EUR-Lex →

(5) Il convient donc de modifier en conséquence l'annexe de la décision 2005/381/CE et, par souci de clarté, de la remplacer.

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