Décision (CELEX 32006D0803) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0803)
RattachementDécision (CELEX 32006D0803)
Versionacte d'origine du 23/11/2006 (CELEX 32006D0803)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32006D0803)EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué conformément à l'article 6 de la directive 91/692/CEE du Conseil du 23 décembre 1991 visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en œuvre de certaines directives concernant l’environnement,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0803. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).