Décision (CELEX 32006D0806) · Article

Article annexe

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TexteDécision (CELEX 32006D0806)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32006D0806)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0806)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32006D0806)EUR-Lex →

Substance active concernée par la présente décision

| No | Nom commun, numéro d’identification CIMAP | Demandeur | Date de la demande | État membre rapporteur

| 1 |

Orthosulfamuron

no CIMAP: pas encore attribué

| Isagro SpA | 4 juillet 2005 | IT

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