(2) Un dossier concernant la substance active orthosulfamuron a été introduit auprès des autorités italiennes, le 4 juillet 2005, par Isagro SpA, en vue de l’inscription de cette substance à l’annexe I de la directive 91/414/CEE.
Décision (CELEX 32006D0806) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0806)
RattachementDécision (CELEX 32006D0806)
Versionacte d'origine du 24/11/2006 (CELEX 32006D0806)
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