Décision (CELEX 32006D0854) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32006D0854)
RattachementDécision (CELEX 32006D0854)
Versionacte d'origine du 26/07/2006 (CELEX 32006D0854)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32006D0854)EUR-Lex →

(1) | L'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (2) (ci-après dénommé «l'accord») prévoit la possibilité de reconnaître l'équivalence des systèmes de contrôle et de certification de la Nouvelle-Zélande pour les viandes fraîches et les produits à base de viande ainsi que pour d'autres produits animaux. |

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