(2) | Lors de sa réunion du 20 octobre 2005, le comité de gestion mixte institué en application de l'article 16 de l'accord (ci-après dénommé «le comité») a formulé une recommandation relative à la détermination de l'équivalence des exigences sanitaires applicables aux abeilles et aux bourdons vivants. Le comité a également recommandé de déterminer l'équivalence des systèmes de certification et proposé des procédures appropriées pour la réalisation des contrôles physiques à l'importation de ces produits. |
Décision (CELEX 32006D0854) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0854)
RattachementDécision (CELEX 32006D0854)
Versionacte d'origine du 26/07/2006 (CELEX 32006D0854)
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