Décision (CELEX 32006D0864) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/11/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32006D0864)
RattachementDécision (CELEX 32006D0864)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0864)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32006D0864)EUR-Lex →

La décision 2005/613/CE de la Commission est abrogée.

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