Décision (CELEX 32006D0864) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0864)
RattachementDécision (CELEX 32006D0864)
Versionacte d'origine du 30/11/2006 (CELEX 32006D0864)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32006D0864)EUR-Lex →

(1) En mars 2005, le Conseil a, par le règlement (CE) no 428/2005, institué un droit antidumping définitif sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires de la République populaire de Chine et d'Arabie saoudite, modifié les droits antidumping définitifs en vigueur sur les importations de ce même produit originaire de la République de Corée et clôturé la procédure antidumping concernant Taïwan.

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