Décision (CELEX 32006D0864) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0864)
RattachementDécision (CELEX 32006D0864)
Versionacte d'origine du 30/11/2006 (CELEX 32006D0864)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32006D0864)EUR-Lex →

(4) Compte tenu de ce qui précède, il convient de retirer l'acceptation de l'engagement et d'abroger la décision 2005/613/CE de la Commission,

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